Leader français des logiciels de gestion et expert en infrastructure réseaux

 Accueil >  Services >   Support 
Menu des thèmes

Lettres d'information

Actualités

Bordereaux de versement DSN - Nouveautés Novembre 2016
Note créée le 15/11/2016, dernière modification le 25/11/2016

Avec l'expérience acquise au cours des premiers mois en production DSN Phase 3, quelques difficultés avaient fait jour dans la gestion des bordereaux de versement DSN. Pour les régler au mieux, plusieurs nouveautés ont été apportées dans cette gestion des bordereaux. Ces nouveautés sont livrées dans la package correctif  de LDPaye Version 9 Niveau 181, publié mi novembre 2016.

Nouvelle interface

La première nouveauté est immédiatement visible quand on arrive sur cette fenêtre de création des bordereaux de versement : le design de la fenêtre a été entièrement repensé.
En fonction du mois d'arrêté indiqué en haut à gauche de cette fenêtre (mois d'arrêté qui est pré renseigné par le mois de paye en cours), la liste des bordereaux à créer est automatiquement préchargée en partie centrale :

4eef1cc9717d44d6c1c1682a2ccfe95d.png

On trouve dans cette liste tant des bordereaux de périodicité mensuelle que trimestrielle, lorsque le mois d'arrêté correspond à une fin de trimestre. Notez au passage que cette fin de trimestre tient compte d'un éventuel décalage de paye. Ainsi, si vous êtes en décalage de paye, les bordereaux trimestriels pour la retraite vous seront proposés à fin février, mai, août et novembre au lieu de mars, juin, septembre et décembre en l'absence de décalage.
Cette liste de bordereaux à établir est construite en tenant aussi compte du fait que certains bordereaux ont peut être été déjà préparés antérieurement : c'est l'objet de la case à cocher Uniquement les bordereaux non préparés située en haut à droite de l'écran. Vous pouvez décocher cette case pour voir tous les bordereaux possibles, y compris ceux qui ont déjà été préparés, pour le cas où vous souhaiteriez les refaire. mais la bonne façon de faire dans ce cas est plutôt de supprimer les bordereaux inutiles (ceux que l'on veut refaire) avant d'ouvrir cette fenêtre.
On dispose également dans cette fenêtre de deux gros boutons Tous les OPS et Tous les établissements à l'aplomb de cette liste des bordereaux, boutons qui permettent d'appliquer un filtrage rapide si on ne souhaite traiter qu'un ou quelques OPS et non pas tous à la fois, ou un ou plusieurs établissement et non pas tous à la fois. Ces deux boutons permettent d'ouvrir une petite fenêtre dans laquelle une sélection multiple, OPS ou établissements selon le cas, est possible.
On peut aussi décocher, dans la première colonne, le ou les bordereaux que l'on ne souhaite pas traiter.
Enfin, en cliquant sur le bouton OK, l'ensemble des bordereaux sélectionnés sont créés.

Mode avancé

Cette fenêtre de création des bordereaux propose, en parallèle du fonctionnement classique décrit ci-dessus, un mode Avancé accessible par le bouton homonyme en bas à droite de la fenêtre.
Dans ce mode, on peut aller au-delà de ce qui est proposé ordinairement, principalement pour ce qui est de la correspondance entre la période déclarée (la période de rattachement du versement) et la période extraite du point de vue de la paye (bulletins de paye pris en compte pour calculer ce versement).
En mode « classique », ces deux périodes se confondent et sont calculées implicitement à partir du mois d'arrêté d'une part, de la périodicité du bordereau (mensuelle ou trimestrielle) et du fait qu'il y a décalage ou pas.
En mode Avancé, ces deux périodes peuvent être découplées. Cela permet de traiter les situations particulières que l'on peut avoir par exemple en cas d'entrée ou de sortie du décalage de paye, pour les bordereaux trimestriels : on peut ainsi être amené à établir un bordereau "trimestriel" couvrant 2 mois ou 4 mois de paye. Cela peut aussi être le cas pour ceux qui pratiquent le "faux" décalage, c'est à dire le décalage tout au long de l'année sauf en décembre. Si cette situation est prévue par l'URSSAF qui a donné des consignes précises quant à la façon de déclarer cela en DSN (voir notre actualité dédiée à ce sujet), rien n'est vraiment clair pour les caisses de retraite notamment, surtout si celles-ci sont payées au trimestre. Ce mode Avancé devrait donc permettre de se sortir de ces situations plus ou moins délicates.

Cas des régularisations de cotisations au titre de mois antérieur

Lors de la création d'un bordereau en mode « classique », les régularisations faites sur la période déclarée au titre de périodes antérieures donnent lieu automatiquement à la création de bordereaux de régularisation. Ainsi, lors de la création d'un bordereau URSSAF (forcément mensuel) de mars, si le système détecte des régularisations de cotisations URSSAF au titre de janvier ou février, il y a création automatiquement d'un bordereau de régularisation pour chacun des mois antérieurs pour lesquels il a eu des régularisations, en sus du bordereau demandé pour mars. De la même façon, lors de la création d'un bordereau du premier trimestre pour la retraite, si le système détecte des régularisations de cotisations retraite au titre de décembre de l'année précédente, il y aura création d'un bordereau de régularisation pour le 4ème trimestre de l'année précédente.

Em mode « avancé », en raison du découplage entre période déclarée et période de paye extraite, le système ne sait plus sur quelle période doivent être affectées ces régularisations antérieures. Il n'y aura donc pas dans ce mode de création automatique de bordereaux de régularisations antérieures. Le système n'offre que 2 choix possibles :
  • ignorer purement et simplement toutes les régularisations faite au titre des mois antérieurs à la période extraite pour le bordereau ;
    Il faudra dans ce cas créer « manuellement » le bordereau de régularisation, c'est à dire créer un bordereau vierge (en mode « classique ») pour la période à régulariser, puis saisir les données nécessaires sur ce bordereau.
  • intégrer ces régularisations sur le bordereau sans les distinguer aucunement des cotisations de la période extraite. Le montant du versement intègrera alors ces régularisations, on paiera donc à l'OPS ce qu'on lui doit effectivement. Mais on aura une incohérence sur la DSN entre le montant du versement calculé de la sorte et les données nominatives portées dans la DSN : la somme des données nominatives pour la période de rattachement correspondant au versement (en exploitant les périodes de rattachement portées d'une part sur le bloc 20-Versement OPS, d'autre part sur les blocs 78-Base assujettie) ne sera pas égale au montant du versement, puisque celui-ci inclut des régularisations faites au titre de périodes antérieures.


Cas des bordereaux de versement OC avec ou sans décalage

Les questions abordées ici ne se posent que pour les entreprises qui pratiquent le décalage de paye.
Lorsque cela est le cas, ce décalage s'applique tant pour l'URSSAF que pour les caisses de retraite. Et bien souvent aussi pour les OC, c'est à dire les caisses de prévoyance et les mutuelles. D'ailleurs, jusqu'à la version 8 de LDPaye, il n'était pas possible de procéder autrement : à partir du moment où un plan de paye était géré en décalage de paye, toutes les cotisations l'étaient. On ne pouvait pas déroger à ce décalage pour certaines cotisations.

Or, l'avènement de la DSN a quelque peu changé les choses. En effet, dans un document intitulé FAQ DSN Organismes complémentaires,  au point 6.1.2, il est dit que pour les OC, il n'y a jamais de décalage. Mais cette affirmation n'est pas du tout en phase avec ce qui se pratique dans les entreprises, parfois même avec l'accord explicite de l'OC.
Cette question de la divergence entre ce qui est attendu en DSN par les OC et ce qui se pratique actuellement en paye est toujours ouverte : nous avons fait remonter ce problème sur DSN-INFO et nous attendons encore une réponse.

Mais d'ores et déjà, nous avons prévu la possibilité de choisir, au niveau du lien entre un établissement et un OC, le fait que l'on applique ou pas le décalage (uniquement si le plan de paye est en décalage bien sûr) :
9f0252b5278fa8d9c3fd998e36d7e25c.png

Ainsi, lors de la création des bordereaux de versement pour les OC, notamment en mode « classique » évoqué plus haut et pour des bordereaux trimestriels, le système peut déterminer à quel moment le bordereau trimestriel doit être établi : par exemple fin février ou fin mars pour le bordereau du 1er trimestre selon que l'on est avec décalage ou sans décalage. Cela règle une partie du problème posé pour cette absence de décalage prôné par les OC.

Mais la problématique de cette absence de décalage de paye pour les OC est beaucoup plus large. Si le dossier de paye est en décalage et qu'on veut calculer les cotisations OC sans décalage, il faut :
  • en décembre, utiliser le plafond du mois de décembre et non pas la nouvelle valeur applicable en janvier, nouvelle valeur qui est elle utilisée pour les cotisations URSSAF et retraite ;
  • que le premier mois de l'exercice pour les calculs des différentes tranches (T1 et T2 pour les non cadres, TA, TB et TC pour les cadres) soit janvier pour ces cotisations OC, et non pas décembre. De ce fait, tout au long de l'année, les assiettes de ces différentes tranches OC seront presque toujours différentes de celles des cotisations URSSAF et retraite, même si dans les deux cas on parle bien de T1 T2 ou TA TB TC. Ceci sera d'autant plus vrai si l'on verse en décembre une prime de fin d'année. Pour l'URSSAF et les caisses de retraite, décembre sera le premier mois de l'exercice, et du fait des primes de fin d'année, les rémunérations brutes de décembre vont souvent dépasser le plafond mensuel de sécurité sociale, engendrant des cotisations en T2 ou TB qui seront progressivement résorbées au fil des mois suivants. Alors que pour les OC, décembre sera le dernier mois de l'exercice, et ces primes seront bien souvent « absorbées » en cumul annuel et ne provoqueront que bien plus rarement l'apparition de T2 ou TB.
  • de la même façon, pour les cotisations ayant un montant forfaitaire ou appelées sur une base forfaitaire (c'est souvent le cas des cotisations « santé »), l'application du nouveau montant forfaitaire (montant de cotisation ou assiette) doit se faire à partir de décembre ou de janvier selon le cas.

Cette question est donc encore ouverte. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons obtenu des éléments de réponse. En espérant les avoir rapidement, car si on doit apporter des modifications, il faudra le faire dès le mois de décembre 2016 afin de commencer l'exercice 2017 d'aplomb !

 

\n