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DSN - Prendre connaissance de tous les retours de l'API-DSN
Note créée le 9/2/2017

Depuis l'origine, LDPaye permet d'envoyer directement sa déclaration au travers de ce que l'on appelle l'API-DSN. Cela évite de procéder par un « upload » depuis le site de Net-Entreprises. Et cela permet surtout de pouvoir consulter dans LDPaye les retours émis par les différents Organismes de Protection Sociale (OPS) à réception de cette déclaration.

Depuis la correction N° 222 de LDPaye Version 9 (22/12/2016), une amélioration méconnue est apparue dans la gestion de ces retours.

En partie basse de l'écran principal de gestion des DSN, dans le cas d'une déclaration ayant été envoyée par l'API-DSN bien sûr, on dispose d'une indication concernant la présence d'un ou plusieurs retours (bilan d'anomale ou certificat de conformité, accusé réception des différents OPS, comptes-rendus métier...).

Bine souvent, vous verrez apparaître une étoile suite à la mention Envoyée, comme dans l'exemple ci-dessous :

2017-02-09_085823.png


Cette étoile est là pour vous signaler qu'il existe au moins un retour n'ayant pas encore été visualisé.
Comme vous le savez, vous pouvez cliquer sur cette mention Envoyée pour accéder à la fenêtre présentant tous les retours de la déclaration.
Dans cette fenêtre, le ou les retours encore non visualisés sont facilement repérables : ce sont ceux qui apparaissent en gras en partie gauche. Dans l'exemple ci-dessous, on voit immédiatement que c'est le compte-rendu URSSAF qui n'a pas été visualisé :

2017-02-09_090557.png

Vous pouvez alors prendre connaissance du ou des retours encore non visualisés, en cliquant successivement sur chacun des retours apparaissant en gras en partie gauche.

Une fois tous ces retours visualisés, au retour dans la fenêtre principale, la petite étoile en regard de la mention Envoyée disparaitra.

Elle pourra toutefois revenir si de nouveaux retours sont mis à disposition par l'un des OPS destinataires de cette déclaration, dans les minutes, heures ou jours qui suivent. Rappelons en effet que le délai de mise à disposition des différents retours par les OPS est très variable, de quelques secondes à plusieurs jours, selon les OPS, les types de retours, et aussi le moment où l'on émet sa déclaration (il y a des périodes de forte charge des serveurs pendant lesquelles la mise à disposition des retours est retardée).

Après avoir envoyé une déclaration par l'API-DSN, il faut donc revenir régulièrement surveiller la présence de nouveaux retours, pour être à même de traiter d'éventuelles anomalies, bloquantes ou non, signalées par un OPS.
 
IMPORTANT : le simple fait de disposer du certificat de conformité en retour d'une déclaration ne suffit pas à vous libérer de toutes vos obligations (contrairement à ce qui est dit dans ce certificat d'ailleurs). Il faut vérifier le contenu complet de tous les retours pour vous assurer que chaque déclaration a été réceptionnée (accusé réception) et traitée (compte-rendu métier) par chacun des OPS destinataires, et enfin qu'il n'y a pas eu d'anomalies signalées en retour. Notez que seules les anomalies bloquantes (celles qui ont pour effet de retourner un statut KO) sont signalées en rouge dès le premier écran de gestion des DSN. Les anomalies non bloquantes (qui n'empêchent pas d'avoir un statut OK) ne peuvent pas être remontées sur le premier écran, car il s'agit bien souvent d'informations textuelles au sein du compte-rendu dont la présentation n'est pas réellement normalisée entre les différents OPS. Il est donc difficile de les interpréter par programation.
Cela nécessite donc un examen attentif de votre part. Et cette petite étoile est donc là pour vous faciliter cette tâche.

 

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