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ATTENTION : problème sur les taux PAS émis par la DGFiP en Janvier
Note créée le 29/1/2021, dernière modification le 1/2/2021

Nous avons reçu vendredi 29/01/2021 à 15H22 ce message du support GIP-MDS :

Ce message pour vous alerter qu’un certain nombre de CRM 94 DGFiP portent uniquement des salariés avec absence de taux personnalisé.
Ne tenez pas compte de ces CRM et utilisez le taux du mois précédent ou le cas échéant le taux par défaut pour les nouveaux entrants.
La DGFIP nous assure mettre tout en œuvre pour une résolution du problème au plus vite.

Nous demandons donc expressément à tous les gestionnaires de paye de bien vérifier les taux PAS reçus en janvier, ce qui peut être fait facilement via l'option de menu Gestion/Historique des taux PAS. La question est ensuite de savoir si les taux PAS reçus en janvier sont corrects ou pas. 
Déjà, si la date de publication des taux PAS est antérieure au 27/01/2021, on peut raisonnablement penser, d'après ce que nous a indiqué le GIP-MDS, que les taux reçus sont justes.
Le fait que le taux change entre décembre et janvier n'est pas forcément un problème : il est courant que le taux PAS change en janvier.
Les cas potentiellement en erreur sont ceux des salariés ayant taux non personnalisé en janvier, avec statut Taux non personnalisé (CRM reçu sans taux) et date de publication au 27 ou 28/01/2021, alors qu'il y avait un taux personnalisé les mois précédents (à vérifier en cliquant sur le + dans l'historique des taux PAS, sur la ligne du salarié), comme dans l'image ci-dessous :
6b1748ac390f6021ea997cccc09cb942.png

De plus, on ne peut être certain d'avoir reçu des taux erronés que si cela concerne la totalité ou un grand nombre de salariés. S'il n'y a qu'un ou deux salariés qui sont dans cette situation, c'est à dire qui passent d'un taux personnalisé à un taux non personnalisé en janvier, c'est certainement une situation « normale » : chaque salarié peut en effet à tout moment opter, sur le portail impots.gouv.fr pour le taux non personnalisé.
Enfin, dans tous les autres cas (salariés en taux non personnalisés depuis plusieurs mois, salariés avec taux personnalisés, même à 0, salariés en taux non personnalisé car aucun CRM reçu), on n'est pas dans la problématique d'erreur que l'on cherche à corriger ci-après.


Solution corrective si vous avez reçu à tort des CRM sans taux personnalisé

A ce jour (01/02/2021 11H30), nous ne savons pas si la DGFiP va renvoyer une nouvelle fois les CRM « corrigés » aux entreprises concernées, ce qui permettrait de « surcharger » automatiquement les taux erronés par des taux justes ayant une date de publication plus récente. Mais cela supposerait que la date de publication de ces taux soit bien sur janvier, et non pas sur février. Car dans ce dernier cas, le dernier taux applicable sur les payes de janvier resterait erroné.

Faute d'informations, on propose la méthode corrective ci-après, à n'appliquer bien sûr que si vous avez reçu des taux PAS erronés correspondant au cas de figure indiqué plus haut (et uniquement dans ce cas de figure).
Le principe va être d'effacer les taux PAS reçus entre les 27 et le 28 janvier, via une fenêtre « outil » dédiée.
Pour ce faire, lancez l'option de menu Outils/Autres outils/lancer un autre outil. Dans la fenêtre proposée, cliquez sur l'image en regard de la première ligne Ouvrir une fenêtre Windev, saisissez le nom de la fenêtre TPASINIT et appuyez sur Entrée.

A partir de là, soyez très prudent. Une erreur de saisie de date aurait des conséquences graves sur l'historique des taux PAS.
  • Il vous faut cocher la première option A partir du, puis renseigner la première date au 27/01/2021.
  • La deuxième date doit quant à elle être renseignée au 01/02/2021, de façon à ce qu'aucun taux reçu entre le 27 et le 31/01/2021 ne soit intégré dans LDPaye.
  • Pour ce qui est de la dernière option, tout dépend si vous avez une ou plusieurs sociétés partageant le même plan de paye, et dans le cas où il y en a plusieurs, si les taux PAS sont erronés pour une seule société ou toutes. La prudence serait de ne lancer cet outil que pour la société courante, quitte à rejouer ce processus dans chaque société où l'on a reçu des taux erronés.

La fenêtre doit donc se présenter ainsi :
cbd4aa18c0dcbefecaf4189351c85c97.png
Validez par OK, puis confirmez l'exécution de ce traitement en répondant Oui au message qui suit. 
Vous recevez alors un message vous disant combien de taux PAS ont été effacés, avec très certainement 0 CRM intégrés (sauf si la DGFiP a republié entre temps de nouveaux CRM datés de février, mais c'est peu probable).

Il ne vous reste plus qu'à aller vérifier votre historique des taux PAS : faute de disposer de taux PAS publiés en janvier, ce sont ceux publiés en décembre, toujours en cours de validité, qui vont s'appliquer sur les payes de janvier.

 

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