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Lettres d'information

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Cotisations AGIRC - Valeurs 2015 de la GMP
Note créée le 24/3/2015

Les paramètres de la garantie minimale de points AGIRC pour 2015 sont désormais connus. Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées comme l'an dernier à 796,08 euros pour l'année 2015 (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 66,34 euros par mois (part patronale : 41,17 euros ; part salariale : 25,17 euros).

Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 3 492,82 euros par mois.
Il se trouve que c'est déjà cette valeur que nous avions préconisée dans la note d'information du 2 janvier 2015.
Si vous aviez donc appliqué cette valeur dès le premier mois de l'exercice (janvier en règle générale ou décembre si vous êtes en décalage de paie), aucune régularisation n'est nécessaire.
Le calcul de la GMP est déjà correct depuis le début de l'année.
Si vous aviez appliqué une autre valeur, il faut procéder à une régularisation, en suivant les indications données ci-après.
Régularisation

Voici l'exemple pour le cas où l'on procède à la régularisation sur Mars 2014 (sans décalage de paie), dans le cas où l'on avait conservé en janvier 2015 le même salaire charnière qu'en 2014, soit 3453,72 :

  • en mars, appliquer un salaire charnière correspondant à 3492,82 + (3492,82 - 3453,72) x 2, soit 3571,02
  • en avril, revenir au salaire charnière normal, soit 3492,82.

Rappel : le salaire charnière doit être porté dans le champ Base minimum des cotisations retraites concernées (N° 6141 dans le jeu de démonstration, celle ayant comme libellé Base T2 avec GMP).
Si vous avez un doute quant aux valeurs de ce salaire charnière utilisé au fil des mois, il est possible de se vérifier. Visualisez le bulletin de paye d'un des salariés concernés (un salarié cadre), placez vous sur l'onglet Cumuls cotisations, sélectionnez en partie haute la cotisation concernée (N° 6141 dans le jeu de démonstration). Vérifiez alors la valeur apparaissant en partie basse sur la ligne intitulée Base minimum, dans la colonne Cumul mois courant. La valeur portée ici devrait être égale à 3492,82 x N° du mois. Par exemple, si vous procédez à cette vérification sur le mois de mars, la valeur devrait être ici de 3492,82 x 3 = 10748,46. Si vous avez une valeur différente, c'est cette différence qui doit être régularisée, en majorant d'autant le salaire charnière du mois de paye en question pour obtenir en cumul la valeur souhaitée de 10748,46.

Dans tous les cas, n'oubliez pas de ramener ce salaire charnière le mois suivant la régularisation, donc le mois d'avril si vous régularisez en mars, à la valeur normale de 3 492,82 €.

 

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