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Réduction Fillon - Cas des bruts négatifs
Note créée le 16/12/2015

Il est désormais possible de prendre un compte, pour mois donné, dans la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon, un SMIC négatif lorsque la rémunération mensuelle brute du salarié est elle même négative.

La problématique

Dans la circulaire DSS/SD5B/2015/99 parue en début d'année, qui détaille les différentes étapes servant au calcul de la réduction Fillon, on fait référence pour la première fois à la possibilité d'avoir un SMIC négatif.
Voici l'extrait de cette documentation, chapitre 6.3 page 14 :

« la valeur du SMIC retenue pour les mois au cours desquels a lieu l'absence et qui est portée au numérateur de la formule est corrigée du rapport entre la rémunération versée par l'employeur ce mois et celle qui aurait été versée si le salarié n'avait pas été absent, après déduction, pour la détermination de ces deux salaires, des éléments de rémunération dont le montant n'est pas proratisé pour tenir compte de l'absence.
Ne sont donc pas prises en compte dans ce rapport entre la rémunération versée et la rémunération qui aurait été versée les primes forfaitaires et les indemnités journalières de sécurité sociale versées par subrogation par l'employeur.
La correction de la valeur du SMIC porté au numérateur intervient le mois durant lequel la rémunération tient compte de l'absence. Ainsi, si l'absence lors du mois N n'est prise en compte que dans la rémunération du mois N+1, alors la correction de la valeur du SMIC se fait au titre du mois N+1. Si l'absence intervenue au cours des mois N et N+1 n'est prise en compte que dans la rémunération de N+2, alors la correction de la valeur du SMIC intervient en N+2. Cette correction peut conduire à une valeur de SMIC mensuelle négative au numérateur. »

Jusqu'alors, dans LDPaye, dès lors que la rémunération brute mensuelle (valeur RMB intervenant la formule de calcul du coefficient de la réduction, correspondant dans LDPaye au cumul RFBASE), le SMIC était considéré comme nul.

Bien que ne fournissant aucun exemple à la clé, la circulaire de la direction de la sécurité sociale nous amène à considérer que l'on doit dans ce cas appliquer un SMIC négatif au prorata de la rémunération brute négative, ce qui aura pour effet de diminuer le SMIC en cumul annuel, donc de majorer le rapport RMB / SMIC, avec au final une diminution du coefficient de la réduction et de la réduction elle-même.

Le cas le plus fréquent est celui où l'on réintègre sur un seul mois un montant conséquent d'IJSS relatif à des absences survenues sur des mois antérieurs. En voici un exemple :

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On voit qu'on aboutit à un résultat légèrement différent. Et que la nouvelle méthode de calcul faisant intervenir le SMIC négatif est plus juste, puisque celle-ci permet d'obtenir un coefficient identique au fil des mois, ce qui est logique puisque la rémunération brute hors incidence des absences et le SMIC n'ont pas changé au cours des 3 mois.

La mise en œuvre dans LDPaye

Pour obtenir dans LDPaye le même calcul que celui-décrit ci-dessus colonne E, il faut modifier votre paramétrage, pour ce qui est de la ou les rubriques qui calculent le SMIC au prorata en cas d'absence. Il s'agit dans le plan de paye standard des rubriques 5970 et 5971. Ces rubriques sont facilement repérables de par leur code calcul 21.
Il suffit de remplacer le code calcul [21]  Nombre au prorata Taux/Montant de ces rubriques par le nouveau code calcul [24]  Nombre au prorata Taux/Montant y compris si taux<0. Notez que ce code calcul 24 n'est présent qu'à partir du niveau 221 de la version 8 de LDPaye.

Cette modification du code calcul peut être faite à tout moment, même en cours d'année. Mais elle n'aura d'incidence que sur les bulletins présentant une rémunération brute mensuelle négative (cumul RFBASE) calculés ultérieurement. Les bulletins négatifs calculés antérieurement ne sont pas impactés : le SMIC a été pris à l'époque pour une valeur nulle et le demeure.
Si vous souhaitez régulariser ce SMIC en cumul annuel suite à un bulletin négatif antérieur au mois de paye en cours, il faut intervenir manuellement sur la valeur du SMIC du mois courant, en diminuant celle-ci de la valeur qui aurait du être prise en compte le mois du bulletin négatif. Utilisez pour cela la rubrique 5976-SMIC Fillon CICE AF-Correction permettant justement de régulariser le SMIC.

En tout état de cause, pour vous aider à contrôler vos calculs notamment les mois où il y a des rémunérations négatives, vous pouvez vous aider de la feuille de calcul Excel Aide au calcul de la réduction Fillon. La version proposée depuis janvier 2015 opérait les bons calculs, y compris en cas de rémunération négative.

La documentation de référence pour le paramétrage de la réduction Fillon dans LDPaye, intitulée RdFillon2015, a fait l'objet d'une révision 1.2 pour tenir compte de cette possibilité de gérer des SMIC négatifs au travers du code calcul 24

 

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