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Lettres d'information

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Nouveaux paramètres indispensables en phase 3 - Allocations familiales 81.074 et 81.102
Note créée le 28/10/2016

Dans le journal de maintenance de la norme Phase 3 R6, la modification N° 49, applicable au 24/10/2016, indique que les blocs 81-Cotisation individuelle, pour les codes types ci-dessous, sont désormais attendus par l'URSSAF, alors qu'auparavant, ils ne l'étaient que par la MSA et la CCVRP :
  •  074 - Cotisation Allocation familiale - taux normal
  •  086 - Cotisation pénibilité mono exposition
  •  087 - Cotisation pénibilité multi exposition
  •  102 - Complément de cotisation Allocation Familiale

Or, les codes types 074 et 102, relatifs aux cotisations d'allocation familiales, sont déclarés dans LDPaye comme étant indispensables, car ils concernent toutes les entreprises.
De ce fait, suite à la mise en place du package correctif Version 9 Niveau 164, publié le 27/10/2016, lors de la création d'une DSN Phase 3, si l'un des paramètres DSN 81.074 et/ou 81.102 est absent, un message d'avertissement est émis signalant ces paramètres manquants.
Il faut désormais les renseigner systématiquement, que l'on soit au régime général ou au régime agricole.

Pour ce faire, pour toutes les cotisations Allocations Familiales, il faut indiquer, sur l'onglet Déclaration de la fiche Cotisation :
  • la valeur 81.102-Complément de cotisation Allocation Familiale s'il s'agit de la cotisation correspondant à ce complément, au taux de 1,80%
  • la valeur 81.074-Cotisation Allocation familiale - taux normal  sinon (cotisation au taux réduit au taux de 3,45% ou cotisation au taux normal de 5,25% pour les salariés non éligibles à la réduction Fillon, comme les mandataires sociaux).
Ces deux codes 81.074 et 81.102 sont classés dans le type d'élément DSN Assiettes principales.
Exemple :

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Pour ce qui est des cotisations pénibilité (codes 086 et 087), celles-ci ne deviendront indispensables qu'à compter de janvier 2017, puisque le support déclaratif de la pénibilité reste la DADS-U pour l'année 2016. Il n'y a donc pas lieu de créer des paramètres DSN pour ces deux codes pour 2016.

 

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