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Lettres d'information

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Paramétrages DSN Phase 2 à revoir en clientèle
Note créée le 28/8/2015, dernière modification le 25/4/2016

Cette note récapitule tous les points de paramétrage mis en place depuis le début de la diffusion de la DSN qui sont à reprendre, souvent à cause de nouvelles informations publiées sur le site DSN-INFO.


Net versé

En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé avait été modifiée sur DSN-INFO.
En date du 04/02/2016, la page de DSN-INFO décrivant ce net versé a une nouvelle fois été rédigée autrement.
Les conséquences de cette nouvelle définition sont évoquées dans une note dédiée :  Net versé - Définition une nouvelle fois modifiée

SMIC pour Fillon et CICE

Suite à la modification du calcul FILLON "Réduction Fillon - Allocations familiales - Révision 3 - 11/05/2015", il faut modifier le paramétrage DSN des rubriques suivantes :
  • 79.004 code 01 Montant du SMIC Retenu pour le calcul de la réduction fillon.
  • 79.004 code 02 Montant du SMIC Retenu pour le calcul du crédit d'impôt compétitivité emploi.
Dans Elément de paye, il faut remplacer le cumul RFHORR par le cumul MTSMIC.

Attention

Pour le transport il faut mettre le cumul MTSMIF pour le code 01 et le cumul MTSMIC pour le code 02.


Salaire rétabli

Les rubriques 1030 et 1035 ne doivent pas se reporter dans le cumul SALRET (c'était une erreur à la base qu'il faut corriger). Le salaire rétabli doit être un salaire rétabli "mois complet", y compris le premier mois, celui d'entrée du salarié, pour le cas où le salarié est entré en cours de mois bien sûr.


Activité (blocs 53) : "Absence rémunérée"

Dans la note "Se préparer à la DSN" publiée début 2015, on avait demandé à ce que les absences Maladie, AT, Maternité, Paternité avec maintien de salaire à 100% soient décomptées sous le code 03 - Durée non travaillée rémunérée et non sous le code 02 - Durée d'absence non rémunérée.
Or, dans la note http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/643 publiée en août 2015, il est dit que le code 03 - Durée non travaillée rémunérée ne doit plus être utilisé, et qu'en conséquence les rubriques de maintien 100% doivent être cumulées comme des absences avec maintien partiel, sur le type d'activité 02-Absence non rémunérée.
Ce qu'il faut savoir :
  • en version 9 de LDPaye, on a acté que le code 03 ne devait plus être transmis. Du coup, lors de la création d'une DSN, ce qui serait normalement déclaré en code 03 de par les paramètres DSN que l'on trouve est cumulé avec ce qui est déclaré en code 01. Il faut donc impérativement corriger le cas des absences  Maladie, AT, Maternité, Paternité avec maintien à 100% pour les passer du code 03 au code 02, sans quoi elles vont être déclarées en code 01.
  • la diffusion de la version 9 étant différée du fait du décalage du démarrage de la DSN Phase 3 à une date indéterminée, il a été décidé de reporter en version 8 cette correction faite initialement uniquement en version 9. Cela a été fait en janvier 2016, au travers de la correction N° 250.
    Ce code 03 a donc été marqué Supprimé dans la table des codes DSN, même s'il ne l'est pas réellement dans le cahier technique DSN. Les paramétrages existants sur ce code 03 ne sont pour autant pas supprimés (au cas où il viendrait ultérieurement des consignes de remplissage différentes), mais ils sont traités comme un paramétrage sur le code 01 - Travail rémunéré.

Activité (blocs 53) : Absences Maladie avec maintien intégral du salaire

"Un arrêt maladie avec ou sans maintien de salaire est une absence non rémunérée.".
A déclarer donc en code 02 dans les blocs 53.
Or, dans la note Se préparer à la DSN, on a demandé à ce que les absences Maladie (ou autre) avec maintien à 100% soient paramétrées de telle sorte qu'elles soient considérées comme des durées non travaillées rémunérées (code 03).
Il faut donc reprendre ce paramétrage, surtout que ce code 03 n'étant plus transmis en DSN en version 9 (suite aux précisions données cet été sur DSN-INFO, cf https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/643 ), les éléments paramétrés sur ce code 03 sont finalement cumulés avec le code 01. On se retrouve donc en DSN avec des absences Maladie qui se cumulent en travail rémunéré (code 01) et non en code 02 comme demandé.
Dans l'exemple fourni page 20 de la documentation Se préparer à la DSN, on disait :
Les couples de rubriques 1060-1061, 1100-1101 et 1110-1111 n’ont pas été sélectionnés car ils correspondent à un maintien de salaire à 100%. En revanche, on a sélectionné les rubriques d’absence Maladie, AT ou ATJ qui donnent lieu à un maintien partiel.
Il faut donc revenir là dessus. Les rubriques 1061, 1101, 1111 doivent se cumuler dans ABSHNR, au même titre que les rubriques avec maintien de salaire partiel.
Et à l'inverse, ces rubriques ne doivent pas se cumuler dans ABSHRM, contrairement à ce qui était décrit en page 22 de la documentation.

 

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