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Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet
Note créée le 11/7/2017, dernière modification le 12/7/2017

Au 1er juillet 2017, le taux de la cotisation AGS, actuellement à 0,20%, est abaissé à 0,15%.

Dans LDPaye, il y a 2 choses à faire avant de commencer à traiter sa paye de juillet, mais après avoir clôturé celle de juin :

  1. Modifier le taux patronal de la cotisation AGS bien sûr (menu Fichier/Cotisations).
    Attention : si vous avez des VRP, pensez à modifier également le taux de la cotisation AGS de ceux-ci ; il doit y avoir une cotisation distincte car elle est recouvrée par la CCVRP et non par l'URSSAF.
    Pour retrouver facilement la ou les cotisations concernées, le plus simple depuis la table des cotisations est de faire une recherche sur le libellé AGS.

  2. Modifier le taux de cette cotisation dans le bordereau de versement URSSAF DSN. Cela se trouve dans le menu Traitement mensuel/Paramètres DSN/Bordereau URSSAF DSN. Dans cette fenêtre, la ligne AGS est celle ayant le code 937 . Il suffit d'appeler cette ligne en modification et de remplacer la valeur du taux : 0,15% au lieu de 0,20%.

Remarque : si vous souhaitez commencer à établir des bulletins sur juillet, que votre paye de juin n'est pas encore clôturée et que vous ne souhaitez pas la clôturer dans l'immédiat, pensez à lancer la mise à jour de l'historique des valeurs du plan de paye avant de procéder à cette modification de taux. Cela se fait par l'option de menu Plan de paye/Historique des valeurs du plan de paye, en cliquant sur le bouton Créer l'historique. Cette manipulation est indispensable pour que le taux AGS soit enregistré à 0,20% au titre du mois de juin.


Cas du décalage de paye (avec rectificatif du 12/07/2017 en orange):

Pour les entreprises en décalage de paye, si on en s'en tient à ce qu'a annoncé l'AGS, ce taux de 0,15% ne s'applique qu'à partir de juillet (et non pas sur la paye juin versée en juillet). Sur la dépêche d'actualité de l'AGS, il est en effet précisé que cette baisse « s'applique à compter du 1er juillet 2017 sur les rémunérations versées au titre du mois de juillet 2017 ».

Mais l'URSSAF a appliqué ce nouveaux taux dès le mois de juin pour les entreprises en décalage de paye. En effet, pour l'URSSAF, il s'agit du bordereau de juillet, et donc le nouveau taux de 0,15% s'applique. L'URSSAF ne fait pas de distinction sur le bordereau de juillet pour savoir si les rémunérations versées le sont au titre de juin ou de juillet.
Si vous avez déjà émis en DSN votre déclaration de juin, que vous êtes en décalage de paye, que vous n'avez pas appliqué le nouveau taux de 0,15%, vous allez obtenir un message d'anomalie sur le compte-rendu URSSAF en raison d'une différence de montant sur le total du bordereau par rapport à ce qu'eux calculent à partir des bases déclarées. Rappelons que sur le bordereau URSSAF DSN, les taux (hors AT) ne sont pas transmis ; on ne déclare que des bases. 
2 solutions :
  • appliquer ce nouveau taux de 0,15% sur juin (sur la cotisation et le bordereau de versement URSSAF comme indiqué plus haut, mais sans faire la clôture de juin et sans mettre à jour l'historique des valeurs du plan de paye au titre de juin, recalculer tous vos bulletins de juin, refaire le bordereau de versement URSSAF DSN, renvoyer une DSN en annule et remplace (avant le 14/07, date limite pour une DSN annule et remplace).
  • ne rien changer sur juin, et récupérer ce trop versé de juin sur la DSN de juillet, en allant modifier le montant du versement directement sur le bordereau.
    Cette méthode est moins « propre », d'autant que le montant des cotisations AGS est déclaré nominativement en DSN. On n'aura donc pas égalité entre ces cotisations nominatives et les cotisations agrégées du bordereau URSSAF. Mais cela ne devrait pas être bloquant. Si on voulait faire parfaitement juste, il faudrait sur juillet utiliser la méthode de régularisation de cotisations pour corriger ce montant AGS sur le plan nominatif. Beaucoup de travail pour quelques centimes salarié par salarié !

 

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