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Déclaration de la pénibilité au titre de l'année 2017
Note créée le 8/1/2018

Compte-tenu de la suppression de 4 facteurs de pénibilité à compter d'octobre 2017, la déclaration de la pénibilité au titre de l'année 2017 est un peu particulière. On pouvait légitimement se poser la question de savoir ce qu'il fallait déclarer exactement pour les salariés dans certaines situations particulières :
  • salarié en situation de mono-exposition, le facteur de pénibilité concerné est supprimé du dispositif à compter du 1er octobre 2017.
  • salarié en situation de multi-exposition sur 2 facteurs dont un est supprimé du dispositif à compter du 1er octobre 2017

La difficulté était surtout de savoir quelle assiette il fallait prendre en compte pour déclarer et payer les cotisations mono et multi-exposition.

Une note intitulée Comment déclarer la pénibilité en DSN a finalement été publiée le 5 janvier à 11H46, soit 14 minutes avant la fin de l'échéance déclarative de décembre pour nombre d'entreprises. Il n'est jamais trop tard, pourrait-on dire !


Dans cette note, les exemples 10 et 11 illustrent les deux cas de figure évoqués plus haut.
Il est simplement regrettable qu'il n'y ait aucune précision sur le montant de l'assiette à déclarer : par exemple, pour le cas N° 10, s'agit-il de l'assiette de janvier à septembre 2017 ou de janvier à décembre 2017 ?
Dans l'exemple 11, il est déclaré une seule assiette multi-exposition. On peut donc comprendre que l'assiette correspondante court de janvier à décembre 2017, et donc par extension que dans le cas N° 10, l'assiette court elle-aussi de janvier à décembre 2017.
Mais que faut-il penser alors du cas 12 où l'on voit une assiette mono-exposition en négatif ? Cette note comporte visiblement encore des erreurs.

Sans parler de la date de diffusion très tardive de cette note explicative. Déjà que déclarer la pénibilité n'est pas chose simple pour les entreprises, il faudra souvent procéder à des régularisations de déclaration sur les DSN ultérieures pour pallier au manque d'information permettant de déclarer correctement les choses début janvier.
Et là, pour effectuer ces régularisations sur la pénibilité, vous ne disposez d'aucune aide dans LDPaye. La seule méthode consiste à saisir les éléments à régulariser, salarié par salarié, directement au sein d'une DSN mensuelle :
  • le ou les blocs 34 pour chaque facteur de pénibilité en 2017, car ceux-ci ne viennent en automatique que sur la DSN de décembre ou en fin de contrat ;
  • les blocs 78 pour les bases assujetties de code 37 ;
  • les blocs 81 de code 086-Cotisation pénibilité mono-exposition et/ou 087-Cotisation pénibilité multi-exposition.
S'il y a un grand nombre de salariés, le travail de saisie peut être conséquent.
Et il faut y ajouter la création d'un bordereau de régularisation pour l'URSSAF sur décembre 2017, pour corriger en masse (et en différentiel) les assiettes et montants de cotisations pénibilité (CTP 451 et 452).

Un conseil : attendez quelque peu avant de vous lancer dans cette démarche. L'article R4162-1 du code du travail stipule que vous pouvez rectifier votre déclaration pénibilité 2017 jusqu'au 5 ou 15 avril 2018. Rappelons que concernant l'année 2016, le décret n° 2017-1462 du 10 octobre 2017 avait même repoussé ce délai au 5 janvier 2018 pour la déclaration pénibilité 2016. 

Nous réfléchissons actuellement à la possibilité d'intégrer dans une DSN mensuelle des éléments rectificatifs préalablement préparés dans un tableur Excel. Cela devrait faciliter considérablement la prise en compte de régularisations en DSN, notamment dans les cas où comme ici, il n'y a pas lieu (voire même impossibilité) de réaliser les régularisations au travers d'un bulletin de paye ultérieur.

 

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