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VRP - Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée
Note créée le 21/2/2019, dernière modification le 22/2/2019

Un arrêté du 1er février 2019, publié au journal officiel le 16 février seulement, augmente le taux de la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée pour les VRP.
Ce taux passe de 6,80 % à 6,90 % pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

Comme les payes de janvier sont déjà clôturées, il va falloir corriger sur février. Voici comment procéder.

1) Correction du taux de la cotisation Vieillesse

Les VRP ayant un taux patronal particulier, vous avez forcément une cotisation Vieillesse plafonnée propre aux VRP. Si vous avez suivi nos recommandations de mise en place début janvier 2019, ce doit être la cotisation 6020V-VIEILLESSE PLAFONNEE VRP.
Corrigez donc le taux patronal de cette cotisation, pour le passer de 6,80 à 6,90 (du coup, les taux salarial et patronal sont tous deux à 6,90%).

Dans la foulée, il faut aussi modifier le taux sur la ligne correspondante du bordereau de versement URSSAF (menu Traitement mensuel/Paramètres DSN/Bordereau URSSAF DSN). Il s'agit de la ligne portant le code 300 921 : remplacez la valeur 13,7% par 13,8%.


2) Correction du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales 

Rappelons que le coefficient de base de la réduction générale de cotisations patronales (paramètre T de la formule de calcul de la réduction) est égal à la somme des taux des cotisations d'origine légale ou conventionnelle. Cela est résumé dans le tableau ci-dessous :
a9d0bee3bea853e852c4e9034ee9fa4d.png

Pour les VRP, le coefficient à utiliser est donc de 26,44 ou 26,84 selon l'effectif de l'entreprise. 
Ce coefficient est à porter dans l'une des constantes générales nommée RFCOFn, n'étant un chiffre compris entre 1 et 8. En principe, il vous suffit de repérer, parmi toutes les constantes générales dont le nom commence par RFCOF, celle qui a une valeur de 26,34 ou 26,74, puis d'ajouter 0,10 à cette valeur.

Comme le calcul de la réduction générale s'effectue en valeur annuelle, le différentiel de janvier lié à la variation de ce coefficient va être automatiquement rattrapé en février.


3) Paiement du différentiel dû au titre de janvier

Enfin, il vous faudra régler à l'URSSAF le petit différentiel dû à cette augmentation du taux. Notez que comme ces cotisations sont désormais (depuis janvier 2019) déclarées et versées à l'URSSAF au travers de la DSN, le montant nominatif de la cotisation vieillesse n'apparaît nulle part. Seule l'assiette plafonnée est déclarée nominativement en bloc 78 code 02. Et cette assiette déclarée en janvier était juste. Il n'y a donc rien à faire de ce côté là.
De même, sur le bordereau URSSAF émis en janvier 2019 et transmis en DSN au travers des blocs 22 et 23, les taux ne sont pas transmis (sauf les taux AT). On ne déclare que les assiettes et les montants de cotisation. Il n'y a donc rien à corriger non plus sur le bordereau.

Pour régler le différentiel, il faudra corriger « manuellement » le montant prélevé du bordereau de versement URSSAF de février 2019. Il vous suffira d'ajouter au montant prélevé ayant été calculé au titre de février la différence due au titre de janvier.
Cette différence peut être calculée ainsi : 
  • Visualisez en aperçu avant impression votre bordereau URSSAF de janvier
  • Prenez la base de la ligne portant le code 300 921 et multipliez là par 13,8%. Arrondissez ce montant à l'euro le plus proche. 
  • Soustrayez le montant versé en janvier, celui qui apparaît sur la ligne 300 921.
  • C'est cette différence qu'il faut ajouter au montant prélevé du bordereau de févier.


 

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