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Lettres d'information

Actualités

DSN de février - Vigilance accrue sur les données Prévoyance-Santé
Note créée le 28/2/2020

Une anomalie déclarative nous a été signalée pour ce qui concerne la déclaration des données Prévoyance et Santé (blocs 78.31 avec les sous-blocs 79 et 81).
Cette anomalie se produit lorsque l'on a plusieurs contrats de prévoyance dont les identifiants internes commencent de la même façon tout en étant constitués d'un nombre de caractères différents (par exemple, deux contrats de prévoyance ayant les identifiants PREV-NC et PREV-NC2).
Dans cette configuration, il est très probable que les données du premier contrat (PREV-NC dans notre exemple) ne soient pas transmises dans la DSN de février, si celle-ci est préparée alors que LDPaye est au niveau 246.
Comme ce niveau 246 a été publié le 17/02/2020, les DSN de janvier n'ont pas pu être impactées. Seules les déclarations de février peuvent l'être.

Notre conseil : 
  1. Dans tous les cas, assurez-vous de disposer du niveau 248, publié au soir du 27/02/2020.
  2. Si vous n'avez pas encore préparé votre DSN de février, ni constitué les bordereaux de versement de février, pas d'inquiétude. Si vous disposez du niveau 248 lorsque vous le ferez, ce problème ne pourra pas survenir.
    Pensez quand même à apporter un soin tout particulier lors du contrôle de vos DSN de février, notamment pour ce qui est des données prévoyance (voir ci-après).
  3. Si votre DSN de février est déjà préparée, mais pas encore transmise, le mieux est de la supprimer, puis de la recréer maintenant que vous disposez du niveau 248, après avoir éventuellement recréer aussi les bordereaux de versement DSN comme indiqué à l'étape 4 ci-après. Vous êtes ainsi certain de ne pas rencontrer ce problème.
  4. De la même façon, si vous avez déjà préparé des bordereaux de versement DSN de février pour un ou plusieurs OC (les bordereaux URSSAF, Retraite et DGFiP ne sont pas concernés), le mieux est de les supprimer, puis de les recréer.
  5. Enfin, si une ou plusieurs de vos DSN de février ont été déjà été transmises, il faut vous assurer que ce problème n'était pas présent au sein de celles-ci :
    • Vous pouvez déjà vérifier si, parmi tous vos contrats de prévoyance, il en existe certains dont l'identifiant pourrait potentiellement poser problème (voir exemple dans l'introduction).
    • Si oui, si le bordereau de versement de l'OC concerné est à échéance mensuelle, vous avez probablement remarqué que le total du versement ne correspondait pas au total figurant sur l'état de cotisations de février pour ce même OC (c'est l'un des contrôles que l'on est censé faire chaque mois : s'assurer que les bordereaux de versement DSN sont en phase avec l'état des cotisations). S'il y a un écart en février, c'est la preuve que le problème est effectivement présent dans votre DSN : le total du versement étant calculé en sommant les données nominatives présentes dans la DSN pour chaque contrat de prévoyance, s'il manque une partie de ces données nominatives, le total est immanquablement erroné.
    • Dans le cas où le bordereau de versement de l'OC concerné est à échéance trimestrielle, il est plus difficile de mettre cette erreur en évidence. On peut toutefois le faire si on prend le soin de vérifier les totaux apparaissant en vert au bas de l'état de contrôle DSN (assiettes et montants de cotisations), en comparant ceux-ci à ceux observés sur un état de cotisations de février. Si l'erreur est présente, les totaux d'un ou plusieurs contrats doivent manquer sur l'état de contrôle DSN. 

Si le problème était effectivement présent dans une DSN déjà transmise, il faut impérativement :
    • Recréer tous les bordereaux de versement OC présents dans votre DSN de février, après avoir supprimés ceux déjà transmis.
    • Reconstituer une nouvelle DSN, sans supprimer celle déjà transmise de telle sorte que la nouvelle DSN soit de type « annule et remplace ».
    • Vérifier ensuite soigneusement que tout est correct dans cette nouvelle DSN, surtout pour la partie Prévoyance, puis transmettre cette nouvelle DSN.

Important
Comme expliqué ci-dessus, le problème rencontré ici peut facilement être corrigé en février par une DSN « annule et remplace ». En revanche, une fois l'échéance déclarative dépassée (c'est à dire le 4 ou 14 mars car s'agissant d'une DSN annule et remplace, il n'est plus possible de l'envoyer le 5 ou 15), la correction d'une telle erreur serait très délicate.  
Nous insistons donc, et c'est l'objet principal de cette note d'actualité, sur le fait qu'il faut vous assurer que vos DSN de février sont correctes. Et si ce n'est pas le cas, il vous faut réémettre des DSN « annuel et remplace » toujours sur ce mois de février.

Nous rappelons à cette occasion que toute DSN doit être contrôlée soigneusement, c'est indispensable comme nous le disions déjà dans une autre note d'actualité  Contrôle des DSN : on ne peut pas y déroger ! de 2016. Avec l'évolution incessante des cahiers techniques DSN, nous devons effectuer fréquemment des modifications de programme. A cela s'ajoutent vos propres modifications de paramétrage (nouveaux contrats de prévoyance par exemple, ou modification des fiches de paramétrage des OC). Tout cela peut être source d'erreurs. La meilleure façon de s'en prémunir est d'effectuer chaque mois un contrôle approfondi de vos DSN. 
Enfin, en cas de doute persistant, n'hésitez pas à contacter le support technique, et ce avant la date d'échéance de vos DSN pour que l'on puisse corriger le problème si nécessaire.


 

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