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DADS-U 2016 - Attention aux paramètres Prévoyance (Structures S45)
Note créée le 5/12/2016, dernière modification le 3/1/2017

Vous allez établir prochainement votre DADS-U pour l'année 2016. Rappelons tout d'abord que celle-ci doit être établie en respectant la norme N4DS V01X11, prise en charge uniquement par LDPaye Version 9.00. Si vous êtes encore en version 8.00, contactez rapidement votre prestataire de services pour procéder à la mise à jour.
Une documentation décrivant les quelques nouveautés de cette norme V01X11 est disponible ici.

Dans cette note d'actualité, nous tenions surtout à insister sur le fait qu'il vous faut être cette année tout particulièrement vigilant sur la partie « Prévoyance » de cette DADS-U, si bien sûr vous incluez des données prévoyance dans votre déclaration.
En effet, suite à la mise en place de la version 9 de LDPaye, pour les besoins de la DSN Phase 3, un gros travail de recodification des contrats de prévoyance a été fait. Or, à ces contrats de prévoyance sont attachés :
  • les paramètres DSN permettant de déclarer les données prévoyance en DSN (paramètres DSN 79.04, 79.05, 79.10 à 79.21 et 81.059),
  • les paramètres N4DS permettant de déclarer les données prévoyance en DADS-U (paramètres N4DS S45).
Si les paramètres DSN ont été l'objet de toute votre attention, avec un contrôle rigoureux des données prévoyance transmises en DSN Phase 3, il n'est pas certain qu'il en ait été de même pour les paramètres N4DS. C'est donc au moment d'établir votre DADS-U qu'il faut s'assurer que vos paramètres N4DS relatifs à la prévoyance sont exacts.


Nouveau mode d'alimentation LB8 pour les paramètres N4DS

Pour faciliter le rapprochement entre les paramètres N4DS et les paramètres DSN, pour la prévoyance notamment, le mode d'alimentation LB8 a été ajouté dans la gestion des paramètres N4DS. Rappelons que ce mode LB8, qui existait déjà pour les paramètres DSN, permet de récupérer directement la somme Montant salarial + Montant patronal d'une cotisation. Il s'avère très utile pour alimenter les paramètres N4DS suivants :
  • S45.G05.15.009.001 - Montant total des cotisations du salarié
  • S45.G05.20 - Bases ou montants spécifiques de cotisations,  code 70 - montant forfaitaire
  • S45.G05.20 - Bases ou montants spécifiques de cotisations,  code 80 - versement libre ou exceptionnel


Correspondance entre paramètres N4DS et DSN

Nous donnons ci-après les équivalences entre les principaux paramètres DSN Prévoyance et les paramètres N4DS. Vous pouvez assez facilement comparer, pour chaque contrat de prévoyance, que ce que vous avez défini pour la DSN est parfaitement en phase avec ce que vous allez déclarer en DADS-U.

Paramètre DSN
Paramètre N4DS équivalent
79.04 - Contributions patronales destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire
Groupe S40.G30.15 Code 06
79.05 - Contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire
Groupe S40.G30.15 Code 05
Pas d'équivalent en DSN pour cette rubrique S45.G05.15.001.001 - Salaire brut
S45.G05.15.001.001
79.10 - Salaire brut Prévoyance
S45.G05.15.002.001
79.11 - Tranche A Prévoyance
S45.G05.15.003.001
79.13 - Tranche B Prévoyance
S45.G05.15.005.001
79.14 - Tranche C Prévoyance
S45.G05.15.006.001
79.17 - Base spécifique Prévoyance
Groupe S45.G05.20 Codes 10, 11, 12, 14, 15, 59
79.18 - Base forfaitaire Prévoyance
Groupe S45.G05.20 Code 60
79.19 - Base fictive Prévoyance reconstituée
Groupe S45.G05.20 Code 17
79.20 - Montant forfaitaire Prévoyance 
Groupe S45.G05.20 Code 70
79.21 - Montant Prévoyance libre ou exceptionnel
Groupe S45.G05.20 Code 80
81.059 - Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle
S45.G05.15.009.001


Pour retrouver rapidement tous vos paramètres DSN Prévoyance, utilisez l'option de menu Traitement mensuel/Paramètres DSN/Paramètres DSN puis choisissez la valeur OC à l'invite Organismes en partie haute de l'écran.
Attention : les paramètres 79.04 et 79.05 ne sont pas affichés sur cet écran car ils ne sont pas destinés aux OC, mais à l'URSSAF. Pour les voir, effacez la sélection OC à l'invite Organismes et sélectionnez le type 79-Composant de base assujettie à l'invite Blocs.
Vous pouvez aussi passer par l'option Fichier/Codification/Contrats de prévoyance, puis afficher les contrats un à un. Sur l'onglet Cotisations de la fiche du contrat apparaissent les paramètres DSN définis pour le contrat : la colonne Brut correspond au paramètre 79.10, la colonne suivante intitulée Base permet de définir les paramètres 79.11 à 79.21, la colonne Montant permet de définir le paramètre 81.059.
Notez que sur cet écran aussi, les paramètres 79.04 et 79.05 n'apparaissent pas ; ils sont mis à jour implicitement en fonction de ce qui a été coché dans la colonne Montant

Pour retrouver vos paramètres N4DS Prévoyance, utilisez l'option de menu Traitement annuel/Paramètres N4DS. Faites un clic droit sur la loupe de la première colonne Rubrique N4DS, puis sélectionnez dans le menu contextuel les options Filtrer/Commence par. Frappez ensuite la valeur S45 sur cet en-tête de colonne. Vous ne voyez ainsi que les paramètres N4DS dont le code commence par S45.
Pour retrouver les paramètres équivalents aux paramètres DSN 79.04 et 79.05, cliquez (gauche) à nouveau sur la loupe de la première colonne et frapper la valeur S40.G30.15 en lieu et place de la valeur S45.


Contrôle de la concordance par SQL

Pour les consultants LDPaye sachant manipuler un outil de type SQL (LDSQL, WDSQL ou Centre de contrôle HF), on peut aussi récupérer la liste des paramètres DSN Prévoyance d'une part, celle des paramètres Prévoyance DADS-U d'autre part, triée par Contrat de prévoyance dans les 2 cas, afin de les comparer.

Pour extraire les paramètres DSN Prévoyance, voici la commande SQL :
select ICPR, SDAN,CADN,RANG,TPDN,CPDN,inVS,TPD2,CPD2,INV2 from DNPARA where
 (SDAN='S21.G00.79' and CADN in ('04','05','10','11','12','13','14','15','16','17','18','19','20','21') )
 or (SDAN='S21.G00.81' and CADN='059')
order by ICPR,SDAN,CADN,RANG,CPDN,CPD2

Pour extraire les paramètres N4DS Prévoyance, voici la commande SQL :
select NATU,SDAU,CADU,RANG,TPDU,CPDU,inVS from DUPARA where
 SDAU like 'S45%' or (SDAU='S40.G30.15' and CADU in ('05','06') )
order by NATU,SDAU,CADU,RANG,CPDU

Pour avoir une vue plus facile à analyser, vous pouvez aussi lancer la commande SQL ci-dessous :
select NATU as Contrat, case
  when SDAU='S40.G30.15' and CADU='05' then '79.05'
  when SDAU='S40.G30.15' and CADU='06' then '79.04'
  when SDAU='S45.G05.15.001.001'then 'Brut (sans équivalent)'
  when SDAU='S45.G05.15.002.001'then '79.10'
  when SDAU='S45.G05.15.003.001'then '79.11'
  when SDAU='S45.G05.15.004.001'then '79.12'
  when SDAU='S45.G05.15.005.001'then '79.13'
  when SDAU='S45.G05.15.006.001'then '79.14'
  when SDAU='S45.G05.15.007.001'then '79.15'
  when SDAU='S45.G05.15.008.001'then '79.16'
  when SDAU='S45.G05.15.009.001'then '81.059'
  when SDAU='S45.G05.20' and CADU='60' then '79.18'
  when SDAU='S45.G05.20' and CADU='17' then '79.19'
  when SDAU='S45.G05.20' and CADU='70' then '79.20'
  when SDAU='S45.G05.20' and CADU='80' then '79.21'
  when SDAU='S45.G05.20' then '79.17'
  end as Code, 'N4DS' as Type,
  concat(case when inVS=0 then '' else '(-)' end, TPDU) as Mode_Alim, CPDU as Cotisation
  from DUPARA where SDAU like 'S45%' or (SDAU='S40.G30.15' and CADU in ('05','06') )
union select ICPR as Contrat,
  concat(right(SDAN,2), '.', CADN) as Code, 'DSN' as Type,
  concat(case when inVS=0 then '' else '(-)' end, TPDN) as Mode_Alim, CPDN as cotisation
 from DNPARA where
  SDAN='S21.G00.79' and CADN in ('04','05','10','11','12','13','14','15','16','17','18','19','20','21')
union select ICPR as Contrat,
  concat(right(SDAN,2), '.', CADN) as Code, 'DSN' as Type ,
  concat(case when inV2=0 then '' else '(-)' end, TPD2) as Mode_Alim, CPD2 as cotisation
 from DNPARA where SDAN='S21.G00.81' and CADN='059'
order by Contrat,Code,Cotisation,Mode_Alim,Type

La liste qui résulte de cette commande contient les colonnes suivantes :
  • Code contrat
  • Code paramètre à la syntaxe DSN, que le paramètre soit un paramètre DSN ou N4DS (cela permet d'interclasser correctement tous ces paramètres)
  • Type de paramètre : DSN ou N4DS
  • Mode d'alimentation du paramètre : LB1, LB5, LB8 éventuellement précédé de (-) si la valeur extraite est inversée, ce qui doit être le cas en principe chaque fois qu'on extrait un montant de cotisation (LB3, LB5 ou LB8)
  • N° de la cotisation référencée par le paramètre
La liste est trié par contrat de prévoyance (on trouve au début les paramètres 79.04 et 79.05 qui ne sont pas attachés  à un contrat), puis par code paramètre DSN, N° de cotisation, Mode d'alimentation et Type de paramètre.
Ainsi, si les paramétrages N4DS et DSN sont fonctionnellement identiques, chaque paramètre N4DS est en principe suivi de son équivalent en DSN.

Remarques
  • en DSN, on dispose du mode d'alimentation LB8 permettant d'extraire le montant salarial et patronal d'une cotisaton. En N4DS, on ne disposait pas de ce mode LB8 jusqu'à présent. C'est pourquoi on trouve, pour les paramètres 81.059 et 79.20 (montants de cotisation) une seule ligne par cotisation pour le paramètre DSN (mode LB8), mais deux lignes par cotisation pour le paramètre N4DS (modes LB3 et LB5).
    Compte-tenu que ce mode d'alimentation LB8 est désormais proposé pour les paramètres N4DS, vous pouvez corriger vos paramètres N4DS. Pour chaque paramètre N4DS pour lequel vous référencez la même cotisation une fois avec le mode LB3, une fois avec le mode LB5, les deux paramètres étant avec inversion du signe
    • remplacez le mode LB3 par le mode LB8 sur le premier paramètre
    • effacez le paramètre utilisant le mode LB5.
  • en DADS-U, pour des raisons historiques, on déclarait souvent le salaire brut prévoyance en rubrique S45.G05.15.002.001, voire aussi le salaire but en rubrique S45.G05.15.001.001. Aujourd'hui, en DSN, sauf si cela a été demandé explicitement sur la fiche de paramétrage transmise par l'OC (ce qui est rare), on ne déclare pas ces salaires bruts. D'ailleurs, si la rubrique N4DS S45.G05.15.002.001 a comme équivalent DSN le code 79.10, la rubrique N4DS S45.G05.15.001.001 n'a pas d'équivalent en DSN. En l'absence de consignes particulières de votre OC (voir notamment la fiche de paramétrage DADS-U ou N4DS si vous l'avez), et si le salaire brut prévoyance n'est pas transmis en DSN (pas de paramètre 79.10 pour le contrat en question), vous pouvez omettre les paramètres N4DS S45.G05.15.001.001  et S45.G05.15.002.001 du contrat.
Information complémentaire du 03/01/2017 : l'outil de contrôle DADS-U-CTL V01X11 effectue deux contrôles de cohérence :
    • D'une part que le salaire brut prévoyance reste inférieur ou égal au salaire brut,  déclarés tous deux dans le groupe S45.G05.15 (contrôle T460 non mentionné explicitement dans le cahier technique). Vous aurez donc systématiquement ce message si vous paramétrez, pour un contrat donné, la rubrique S45.G05.15.002.001 mais pas la rubrique S45.G05.15.002.001.
    • D'autre part que la somme des valeurs déclarées pour les différentes tranches (A, B , C...)  reste inférieure ou égale au salaire brut prévoyance (contrôle T461 non mentionné explicitement dans le cahier technique). Vous aurez donc systématiquement ce message si vous ne paramétrez pas, pour un contrat donné, la rubrique S45.G05.15.002.001 alors que vous avez paramétré au moins une des tranches A, B, C...
Ces deux contrôles ne sont pas bloquants. Vous pouvez donc passer outre et envoyer votre fichier DADS-U si les seules anomalies signalées sont de type T460 ou T461. Au besoin, dans la fenêtre de présentation des résultats du contrôle, vous pouvez :
    • Cliquer sur l'en-tête de la dernière colonne (ERREUR) pour que les anomalies soient triées selon leur code (au passage, les anomalies non bloquantes se retrouvent en fin de liste du fait que leur code commence toujours par T ou V alors que le code des anomalies bloquantes commence par M).
    • Utiliser la touche de raccourci F2 pour repousser les anomalies non bloquantes en fin de liste et ainsi avoir une vision plus claire des erreurs bloquantes, sans pour autant changer l'ordre de tri initial de ces anomalies.

 

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